Mentions légales
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1. Éditeur du site
Le site decostayl.com est édité par :
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Dénomination sociale : DECOSTAYL
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Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS / SASU)
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Capital social : 1 000,00 €
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Siège social : 6-8 Avenue Henriette, 93170 Bagnolet
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Immatriculation : Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Bobigny sous le numéro 839 025 103
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Numéro SIRET : 839 025 103 00012
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Numéro de TVA intracommunautaire : FR 53 839025103
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Téléphone : 06 99 09 33 81
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Adresse e-mail : contact@decostayl.com
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Directeur de la publication : Khalil Derbel, en qualité de Président
2. Assurance professionnelle et Garantie Décennale
Conformément à l'article L. 243-2 du Code des assurances relatif aux travaux du bâtiment, la société DECOSTAYL est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Décennale :
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Nom de l'assureur : Solly Azar assurances
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Adresse de l'assureur : 65, rue de la Victoire 75439 Paris cedex 09
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Numéro de contrat / police : 00852756500
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Couverture géographique : France métropolitaine (notamment Paris et Île-de-France)
3. Hébergement du site
Le site decostayl.com est hébergé par :
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Nom de l'hébergeur : Wix.com Ltd.
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Adresse du siège social : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël (et Wix Online Platform Limited, 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande, pour la partie européenne)
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Téléphone / Contact : Assistance en ligne via support.wix.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments figurant sur le site decostayl.com (textes, photographies de réalisations, graphismes, logos, icônes, mise en page, structure du simulateur) sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de DECOSTAYL, sauf mention contraire.
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Finalité du traitement : Ces données sont strictement utilisées pour répondre à vos demandes d'information, réaliser des estimations budgétaires, établir des devis personnalisés et assurer le suivi de la relation commerciale. Elles ne sont en aucun cas cédées, louées ou vendues à des tiers.
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Base légale : Le traitement repose sur votre consentement explicite lors de l'envoi d'un formulaire et sur l'exécution de mesures précontractuelles à votre demande.
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Durée de conservation : Les données des prospects sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part.
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Vos droits : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, il vous suffit d'adresser votre demande par e-mail à contact@decostayl.com ou par courrier postal à l'adresse du siège social indiquée ci-dessus. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
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7. Limitation de responsabilité et estimations en ligne
Les informations et fourchettes de prix diffusées sur le site decostayl.com, ainsi que les résultats générés par le simulateur d'estimation en ligne, sont fournis à titre purement indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Seul un devis détaillé établi par DECOSTAYL après étude technique et visite sur place engage la société.